Société et fond de titrisation au Luxembourg

Société et fond de titrisation au Luxembourg – Principes et applications

La loi sur la titrisation a été votée le 22 mars 2004, elle offre un régime particulièrement attractif pour l’installation de véhicules de titrisation (SPV- special purpose vehicle) alliant flexibilité et protection aux investisseurs et permettant d’acquérir tout type de créances et d’émettre en contrepartie des titres aux investisseurs dans un cadre juridique favorable.

Le véhicule de titrisation (SPV – special purpose vehicle) créé dans les règles de l’art et selon le droit Luxembourgeois peut donc acquérir des actifs sous jacents ou risques, ces actifs ou risques sont subrogés par différents supports : titres, actions, obligations ou certificats. Ceux-ci peuvent êtes nominatifs ou au porteur.

Deux types de véhicules de titrisation sont à la disposition des investisseurs sur la place luxembourgeoise :

. la société de titrisation – Société luxembourgeoise (SA, Sarl, SCA, COOPSA) ayant pour objet social l’acquisition d’actifs titrisables et l’émission de titres caractéristiques de ces actifs.
. le fond de titrisation géré par une société de gestion.
Consécutivement la loi sur la titrisation aura pour effet de prendre en compte les actifs suivants : créances commerciales, actions, comptes courants, prêts hypothécaires, tout actif financier, emprunts obligataires, actifs immobilisés (immobilier), activités valorisées.

Si l’organisme de titrisation émet en continu des valeurs mobilières à destination du public, il devra être agréé par la CSSF (commission de surveillance du secteur financier). Cela vaut également pour la société de gestion.

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