Ces pays qui draguent les grandes fortunes
15
Janvier 2014
Par
Serge
Guertchakoff Alors
que certains pays s’acharnent à vouloir taxer les riches, d’autres
tentent au contraire de les séduire. Le Portugal, Malte, Chypre ou
l’Espagne rivalisent d’imagination.
Fiscalité
ILs
sont de plus en plus nombreux à envisager de se délocaliser sous
des cieux plus cléments. A ce petit jeu-là, le
Portugal semble bien positionné. Ce dernier a notamment
adopté un «permis de résidence pour activité d’investissement»,
surnommé «visa Gold».
Il
est accordé aux étrangers investissant dans le pays selon
l’une des trois possibilités suivantes: avoir opéré un transfert
de capitaux d’un million d’euros minimum, acheter des biens
immobiliers d’une valeur d’au moins 500 000 euros ou créer
au moins 30 postes de travail. L’investissement doit avoir une
durée minimum de cinq ans. Il donne droit au regroupement
familial.
Depuis
le lancement en octobre 2012 du visa Gold par le gouvernement de
centre droite de Pedro Passos Coelho, le Portugal a reçu
185 millions d’euros d’investissement. Sur les 294 titres de
séjour accordés, 228 l’ont été à des ressortissants chinois,
devant les Russes et les Brésiliens.
A
côté du visa Gold, le Portugal a publié le 3 août 2012 une
circulaire révisant la fiscalité en vigueur pour les retraités
étrangers. La mesure est entrée en force le 1er janvier
2013.
Depuis
cette date, un retraité suisse ou français, par exemple, peut
bénéficier du statut spécial de «résident non habituel». Cela
lui permettra de voir sa pension totalement exonérée d’impôt sur
le revenu.
Pour
pouvoir profiter de ces avantages au Portugal, il faut toutefois y
séjourner au minimum 183 jours par année et ne pas y avoir résidé
durant les cinq dernières années.
Regardez la vidéo sur Youtube
https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=SgtE_Bq4MZU
Reste un bémol: le statut de résident non habituel ne s’applique que pour une période de dix ans. En revanche, s’ils reviennent vivre dans leur pays d’origine ou ailleurs, les seniors pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq ans.
Regardez la vidéo sur Youtube
https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=SgtE_Bq4MZU
Reste un bémol: le statut de résident non habituel ne s’applique que pour une période de dix ans. En revanche, s’ils reviennent vivre dans leur pays d’origine ou ailleurs, les seniors pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq ans.
Une
stratégie qui entre en concurrence directe avec celle du Maroc
qui s’était spécialisé dans l’accueil de ce type de clientèle.
Dans ce pays, les retraités bénéficient d’un abattement de 40%
sur le montant de leur pension rapatriée sur place. Sur la somme
restante, ils ont droit à une réduction d’impôt de 80%.
A
Chypre aussi, il est possible, depuis 2012, d’échanger un
investissement de 300 000 euros minimum dans un bien
immobilier (assorti d’un casier judiciaire vierge, bien sûr)
contre un permis de séjour permanent.
Si l’on souhaite
acquérir la nationalité, l’investissement minimum exigé grimpe à
500 000 euros. Autre
possibilité: les riches investisseurs non-résidents qui détenaient
des dépôts avant le 15 mars 2013 et ont essuyé des pertes
atteignant au moins 3 millions d’euros sont éligibles
pour demander la nationalité (au lieu des 15 millions
d’euros auparavant exigés). Ces mesures ont attiré des Russes et
également quelques Chinois.
En
Espagne, le Parlement a approuvé, le 19 septembre, une loi
concédant aux étrangers qui achètent un bien immobilier de plus de
500 000 euros, ou pour plus de 2 millions d’euros de dette
publique, un permis de séjour provisoire pouvant devenir définitif
si le bien n’est pas vendu dans un délai de cinq ans.
Sans
parler des sociétés, il est aussi intéressant pour un privé de
devenir résident à Andorre. Ici, pas de négociation sur un forfait
fiscal ou des taxes forfaitaires, l’imposition sur les revenus est
fixe: 0%.
Il existe deux types de résidences à
Andorre: celle dite passive permet l’acquisition du statut de
résident pour ceux qui n’exercent pas d’activité
professionnelle en principauté d’Andorre. Pour
ce faire, il faut passer au moins 183 jours par année civile à
Andorre et déposer une caution d’environ 25 000 euros (à
laquelle s’ajoutent 6000 euros par personne à charge). Elle
sera rendue au moment du départ. Il faut aussi prouver que l’on
dispose d’un revenu de 300% supérieur au salaire mensuel minimum
en Andorre (qui est de 735 euros). A côté de cela, il y a
aussi le statut de résident actif.
A
Malte, le gouvernement a lancé en novembre son «individual investor
program». Il permet d’acquérir ce passeport à condition de
contribuer au développement économique de cet Etat insulaire.
Les riches étrangers devront investir 650 000 euros dans le
fonds de développement national, ainsi que 25 000 euros
par épouse et par enfant mineur, plus 55 000 euros par parent
dépendant de plus de 55 ans et par enfant non marié de
18 à 25 ans.
Aux
Pays-Bas, la coalition libérale-travailliste, dirigée par Mark
Rutte, a mis en place un mécanisme destiné à attirer également
les étrangers fortunés.
A
partir du 1er octobre,
les étrangers non communautaires désireux de s’installer dans ce
pays se verront octroyer automatiquement un permis de séjour, à
la condition qu’ils apportent dans leurs bagages au moins
1,25 million d’euros et qu’ils investissent dans l’économie
locale.
Un
an plus tard, le Ministère des affaires économiques vérifiera que
la promesse a été tenue avant d’autoriser une prolongation
du titre de séjour.
Afflux en Lettonie
Depuis
juillet 2010, la Lettonie octroie aux extra-Européens un permis de
résidence valable cinq ans dès qu’ils investissent dans une
entreprise, le secteur financier ou un bien immobilier.
Ces
étrangers peuvent ainsi circuler librement dans l’espace Schengen.
De nombreux Russes ont afflué, les plus fortunés bâtissant de
luxueuses résidences dans la ville côtière de Jurmala.
Les
autres anciens pays de l’Est ne manquent pas d’idées non plus.
Ainsi, la Hongrie demande un investissement de
250 000 euros au minimum dans le secteur énergétique hongrois
et dans des obligations du gouvernement. Auxquels s’ajoutent des
frais de dossier dépassant 150 000 euros, à en croire
L’Agefi. Après
huit à douze semaines, le candidat recevra un passeport hongrois. Le
programme est officiellement destiné à attirer des investisseurs
non européens.
En
Bulgarie, une autorisation de résidence permanente peut être
directement obtenue après un investissement de 500 000 euros
dans des titres d’une société cotée à la Bourse bulgare ou de 3
millions d’euros dans une entreprise non cotée.
Ces
étrangers peuvent ainsi circuler librement dans l’espace Schengen.
De nombreux Russes ont afflué, les plus fortunés bâtissant de
luxueuses résidences dans la ville côtière de Jurmala.
Les
autres anciens pays de l’Est ne manquent pas d’idées non plus.
Ainsi, la Hongrie demande un investissement de
250 000 euros au minimum dans le secteur énergétique hongrois
et dans des obligations du gouvernement. Auxquels s’ajoutent des
frais de dossier dépassant 150 000 euros, à en croire
L’Agefi. Après
huit à douze semaines, le candidat recevra un passeport hongrois. Le
programme est officiellement destiné à attirer des investisseurs
non européens.
En
Bulgarie, une autorisation de résidence permanente peut être
directement obtenue après un investissement de 500 000 euros
dans des titres d’une société cotée à la Bourse bulgare ou de 3
millions d’euros dans une entreprise non cotée.
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